Conditions d'utilisation

Ces conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent l'utilisation du site marketedgeagency.com et des services fournis par Market Edge Agency (« Agence », « nous », « notre »). En accédant au site ou en retenant nos services, tu acceptes ces Conditions.

Si tu n'es pas d'accord, n'utilise pas notre site ni nos services.

1. Qui nous sommes

Market Edge Agency est une agence de marketing basée au Québec, Canada, offrant des services de marketing, publicité, analyse et création aux entreprises.

2. Services

Nous offrons des services de marketing qui peuvent inclure, sans s'y limiter : gestion des médias payants (Meta, Google, TikTok et autres plateformes), production créative, analyse et rapports, SEO, optimisation de conversion et consultation stratégique.

Les services spécifiques, livrables, honoraires et échéanciers de chaque mandat sont définis dans un énoncé de travail, une proposition ou une entente de service distincte (« Entente de mandat »). En cas de conflit entre ces Conditions et une Entente de mandat, l'Entente de mandat prévaut.

3. Utilisation du site

Tu peux utiliser marketedgeagency.com uniquement à des fins légales. Tu acceptes de ne pas :

• Utiliser le site de manière à violer les lois ou règlements applicables
• Tenter d'accéder sans autorisation à une partie du site ou à nos systèmes
• Interférer avec le fonctionnement ou la sécurité du site
• Copier, miroiter ou reproduire le site sans notre permission écrite
• Utiliser le site pour transmettre du code malveillant ou du contenu nuisible

4. Responsabilités du client

Si tu retiens nos services, tu es responsable de :

• Fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la prestation des services
• Obtenir tous les droits, licences et consentements requis pour que nous utilisions le matériel que tu fournis (logos, photos, textes, listes clients, etc.)
• Accorder et maintenir les accès aux plateformes requises (ex. Meta Business Manager, Google Ads)
• Réviser les livrables et fournir une rétroaction en temps utile
• Payer les honoraires selon ton Entente de mandat
• Respecter les conditions de toutes les plateformes (Meta, Google, etc.) qui s'appliquent à ta publicité

Tu déclares avoir l'autorité pour conclure des ententes avec nous et que le matériel que tu fournis ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

5. Honoraires et paiement

Les honoraires, modalités de paiement et politiques de remboursement (le cas échéant) sont définis dans ton Entente de mandat. Sauf indication contraire :

• Les factures sont payables dans les 15 jours suivant leur émission.
• Les paiements en retard peuvent porter intérêt au taux maximal permis par la loi.
• Nous pouvons suspendre les services pour non-paiement après avis écrit.
• Les dépenses médias (ex. payées à Meta ou Google) sont distinctes de nos honoraires de service et sont typiquement facturées directement à ton compte ou facturées séparément.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Notre matériel

Notre site, nos méthodologies, nos cadres de travail, nos outils internes, nos gabarits et notre matériel préexistant demeurent notre propriété. Rien dans ces Conditions ne te transfère la propriété de notre propriété intellectuelle.

6.2 Matériel du client

Tu conserves la propriété de tout matériel que tu nous fournis (assets de marque, données clients, etc.). Tu nous accordes une licence non exclusive et libre de redevance pour utiliser ce matériel au besoin pour livrer les services.

6.3 Livrables

À la réception du paiement complet d'un mandat, tu reçois la propriété (ou une licence perpétuelle d'utilisation, selon ton Entente de mandat) des livrables finaux produits spécifiquement pour toi (ex. créatifs publicitaires, textes, rapports). Nous conservons le droit d'utiliser les données de performance anonymisées et non identifiables ainsi que les apprentissages méthodologiques pour améliorer nos services.

6.4 Portfolio et études de cas

Sauf si ton Entente de mandat stipule le contraire, nous pouvons mentionner que tu es un client et utiliser des études de cas anonymisées ou approuvées à des fins marketing.

7. Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations confidentielles de l'autre partie et à ne les utiliser que pour exécuter ces Conditions ou l'Entente de mandat. Les informations confidentielles n'incluent pas les informations publiques, développées indépendamment ou obtenues légitimement d'un tiers.

8. Plateformes tierces

Nos services s'appuient sur des plateformes tierces (Meta, Google, TikTok, Hyros, etc.) que nous ne contrôlons pas. Nous ne sommes pas responsables de :

• Pannes de plateforme, changements de politique, suspensions de compte ou changements de frais
• L'exactitude des métriques ou de l'attribution rapportées par la plateforme
• Les décisions prises par les plateformes concernant ton compte (ex. refus d'annonces)

Nous ferons des efforts commercialement raisonnables pour contourner les problèmes de plateforme et t'aviser rapidement quand ils affectent tes services.

9. Avis de non-responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi :

• Le site et les services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ».
• Nous n'offrons aucune garantie (expresse ou implicite) concernant des résultats spécifiques, retour sur dépense publicitaire, taux de conversion, volume de trafic ou résultats d'affaires. Les résultats marketing dépendent de nombreux facteurs hors de notre contrôle.
• Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur du site.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi :

• Notre responsabilité totale agrégée pour toute réclamation liée à ces Conditions ou à une Entente de mandat est limitée aux honoraires que tu nous as payés durant les trois (3) mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs (y compris perte de profits, perte de données, interruption d'affaires), même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages.

Ces limitations s'appliquent peu importe la théorie juridique de la réclamation.

11. Indemnisation

Tu acceptes d'indemniser, de défendre et de tenir indemne Market Edge Agency, ses dirigeants, employés et sous-traitants, de toute réclamation, dommage ou dépense (incluant les honoraires juridiques raisonnables) découlant de :

• Ton non-respect de ces Conditions ou d'une Entente de mandat
• Ta violation d'une loi ou des droits d'un tiers
• Le matériel ou les instructions que tu nous fournis
• Ton utilisation des livrables hors du cadre convenu

12. Résiliation

Chaque partie peut résilier un mandat selon les modalités de l'Entente de mandat. Sauf indication contraire :

• Chaque partie peut résilier pour bris substantiel avec un préavis écrit de 15 jours si le bris n'est pas corrigé.
• Tu paieras les services rendus jusqu'à la date effective de résiliation.
• Les dispositions de ces Conditions qui doivent, par leur nature, survivre à la résiliation (ex. confidentialité, PI, limitations de responsabilité) survivront.

13. Loi applicable et différends

Ces Conditions sont régies par les lois de la Province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit de lois.

Tout différend lié à ces Conditions ou à nos services sera soumis exclusivement aux tribunaux du Québec, Canada, et tu consens à leur compétence personnelle. Rien dans cet article n'empêche l'une ou l'autre partie de demander une injonction devant tout tribunal compétent.

14. Force majeure

Aucune partie n'est responsable des retards ou défauts d'exécution causés par des événements hors de son contrôle raisonnable (cas de force majeure, guerre, pandémie, pannes Internet, action gouvernementale, etc.).

15. Modifications à ces Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. La version mise à jour sera affichée sur cette page avec une date « Dernière mise à jour » révisée. Pour les clients actifs, les changements importants seront communiqués par courriel. L'utilisation continue du site ou des services après l'entrée en vigueur des changements constitue une acceptation.

16. Général

• Entente complète : Ces Conditions, avec ton Entente de mandat et notre politique de confidentialité, constituent l'entente complète entre toi et nous concernant les services.
• Divisibilité : Si une disposition est jugée inapplicable, le reste demeure en vigueur.
• Renonciation : Le fait de ne pas faire respecter une disposition n'est pas une renonciation à notre droit de la faire respecter plus tard.
• Cession : Tu ne peux pas céder ces Conditions sans notre consentement écrit. Nous pouvons céder ces Conditions dans le cadre d'un transfert d'entreprise.
• Avis : Les avis pour nous doivent être envoyés à analytics@marketedgeagency.com.

17. Contact

Market Edge Agency
Courriel : analytics@marketedgeagency.com
Site web : https://marketedgeagency.com